Article R119-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout assujetti à la taxe d'apprentissage peut obtenir, sur sa demande, une exonération
totale ou partielle de cette taxe, à raison des dépenses exposées par lui au cours de
l'année d'imposition en vue de favoriser les premières formations technologiques et
professionnelles, et notamment l'apprentissage, par l'intermédiaire d'un des organismes
collecteurs mentionnés à l'article L. 118-2-4.

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