Article R119-70 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-70.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-70 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chaque inspecteur de l'apprentissage des chambres de métiers et de l'artisanat et des
chambres de commerce et d'industrie établit annuellement un rapport d'activité qui est
transmis par le président de la chambre intéressée au préfet de région.

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