Article R119-71 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-71.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-71 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un règlement établi avec l'accord du préfet de région par le recteur et la chambre de
métiers et de l'artisanat ou la chambre de commerce et d'industrie intéressée fixe les
modalités de la coopération entre l'administration académique et cette chambre en vue de
coordonner l'organisation locale de l'apprentissage et le contrôle de la formation des
apprentis.

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