Article R119-72 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-72.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-72 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 119-73 à R. 119-79 ne peuvent recevoir application qu'à
l'égard des personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue, qui ont
été orientées vers l'apprentissage par application des articles L. 323-10 et L. 323-11, 2°, et
qui souscrivent le contrat d'apprentissage défini à l'article L. 115-1.

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