Article R119-76 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-76.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-76 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation générale associée à la formation technologique, théorique et pratique
complétant la formation reçue dans l'entreprise et prévue au contrat d'apprentissage peut
être également dispensée, sur avis motivé de la commission technique d'orientation et de
reclassement professionnel, dans une section de centre de formation d'apprentis ou dans
un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage adapté aux
personnes handicapées, sous réserve qu'une convention ait été passée dans les
conditions prévues à l'article L. 116-2. Cette convention peut être aménagée pour tenir
compte de la spécificité des formations.

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