Article R119-77 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-77.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-77 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement donné dans le centre de
formation d'apprentis ou la section d'apprentissage en vue de conduire au diplôme prévu
au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage
pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

L'annexe pédagogique de la convention régissant le centre de formation d'apprentis ou la
section d'apprentissage concerné fixe les conditions dans lesquelles est mise en oeuvre la
règle posée à l'alinéa précédent.

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