Article R119-78 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-78.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R119-78 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le cas prévu à l'article R. 119-77, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an
au plus sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, de la règle posée à la fin de l'article L.
117-9.

Les dispositions de l'article R. 119-77 et du présent article sont également applicables
dans les mêmes conditions aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est
reconnue au cours de leur apprentissage.

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