Article R122-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les propositions d'embauchage par priorité faites par l'employeur conformément à l'article
L. 122-28 doivent être envoyées au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception.

Le refus par le salarié de ces propositions doit être envoyé à l'employeur dans la même
forme.

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