Article R122-11-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-11-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-11-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application de l'article L. 122-28-9, la particulière gravité de la maladie, de l'accident
ou du handicap ainsi que la nécessité d'une présence soutenue et des soins contraignants
sont attestées par un certificat médical. Ce certificat précise la durée prévisible de
traitement de l'enfant.

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