Article R122-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans
les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se
fait l'embauchage.

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