Article R122-15 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-15.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R122-15 | Article R1321-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R122-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La communication du texte prévue au troisième alinéa de l'article L.
122-36 est effectuée en deux exemplaires.
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