Article R122-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le règlement intérieur prescrit par l'article L. 122-33 doit être établi dans les
mois suivant l'ouverture de l'entreprise.

Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

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