Article R122-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La convocation prévue au deuxième alinéa de l'article L.
122-41 indique l'objet de l'entretien entre l'employeur et le salarié.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien ; elle rappelle que le salarié peut se
faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.


Cette convocation est écrite. Elle est soit remise en main propre contre décharge dans le
délai de deux mois fixé au premier alinéa de l'article L. 122-44, soit adressée par lettre
recommandée envoyée dans le même délai.

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