Article R122-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R122-7 | Article D3142-39 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R122-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La notification par le salarié à son employeur de son intention de reprendre son emploi
après sa libération du service national est faite par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.
Retour à la table des concordances du code du travail »