Article R122-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles L. 122-19 et L. 122-20
sont applicables aux personnes qui, ayant cessé d'être aptes au service national après
leur incorporation, ont été classées "réformés temporaires" ou "réformés définitifs" et
renvoyées dans leur foyer.

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