Article R122-9-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-9-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-9-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'effectif de l'entreprise est déterminé conformément aux dispositions des articles L.
620-10 et L. 620-11.

Les titulaires des contrats de travail mentionnés aux articles L. 115-1, L. 322-4-7, L.
322-4-8, L. 322-4-10, L. 322-4-15, L. 832-2, L. 981-1 ne sont pas pris en compte dans le
calcul de l'effectif du personnel pour l'application des dispositions législatives et
réglementaires relatives à l'aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou
d'adoption.

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