Article R122-9-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R122-9-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R122-9-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'aide de l'Etat est accordée sur la base d'un forfait fixé par arrêté du ministre chargé de
l'emploi. Ce forfait ne peut dépasser 50 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de
croissance pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou
plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption.

L'aide est versée sur présentation des bulletins de salaire du remplaçant ou des factures
de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs l'ayant mis à
disposition.

Elle est accordée une seule fois pour une même période de congé de maternité ou
d'adoption.

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