Article R124-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R124-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R124-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'égard des entreprises de travail temporaire ayant exclusivement pour objet de mettre
des salariés à la disposition d'entreprises utilisatrices entrant dans le champ
d'application des articles 1144, 1149 et 1152 du code rural, les attributions conférées aux
inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre par le présent décret sont exercées par les
inspecteurs des lois sociales en agriculture.

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