Article R125-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R125-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R125-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le cas où un sous-entrepreneur qui n'est pas propriétaire d'un fonds de commerce
ou d'un fonds artisanal, fait exécuter des travaux dans les ateliers, magasins ou chantiers
autres que ceux de l'entrepreneur principal qui lui a confié ces travaux, il doit
apposer dans chacun de ces ateliers, magasins ou chantiers, une affiche indiquant le nom
et l'adresse de la personne de qui il tient les travaux.

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