Article R127-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R127-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R127-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La société coopérative est tenue de déclarer l'exercice d'une activité de groupement
d'employeurs selon les modalités prévues aux articles R. 127-1 à R. 127-7 du présent
code.

Elle précise également l'organisation qu'elle entend mettre en oeuvre pour respecter les
obligations de la présente section.

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