Article R127-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R127-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R127-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 127-2 à R. 127-7 s'appliquent aux groupements locaux
d'employeurs mentionnés à l'article L. 127-8 dont les membres n'entrent pas dans le
champ d'application de la même convention collective.

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