Article R128-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R128-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R128-1, alinéa 4 | Article D1272-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R128-1, alinéa 5 | Article D1272-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R128-1, alinéa 6 | Article D1272-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R128-1, alinéas 1 à 3 | Article D1272-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R128-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le chèque-emploi associatif prévu à l'article L. 128-1 se compose :
- d'un volet social ;
- d'une formule de chèque émise et délivrée par les établissements de crédit, institutions
ou services mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 128-1.
Il peut être utilisé par toute association à but non lucratif qui remplit les conditions
d'effectifs définies à l'article R. 128-2.
Il ne peut être utilisé par une association pour l'emploi d'un salarié qui relève des
dispositions de l'article L. 620-9.
Le carnet de chèque-emploi associatif est attribué sans préjudice de l'application des
dispositions relatives à la délivrance des chèques prévues par le chapitre Ier du titre III du
livre Ier du code monétaire et financier.
Retour à la table des concordances du code du travail »