Article R128-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R128-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R128-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Il est institué un Centre national du chèque-emploi associatif, désigné par arrêté du
ministre chargé de la sécurité sociale, qui assure le calcul de l'ensemble des contributions
et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que l'établissement des
attestations d'emploi destinées aux salariés embauchés et rémunérés par le
chèque-emploi associatif.

II. - Les cotisations et contributions dues au titre de l'utilisation du chèque-emploi associatif
sont recouvrées et contrôlées par l'organisme de recouvrement du régime général de
sécurité sociale territorialement compétent. Le recouvrement s'effectue sous les garanties
et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité
sociale assises sur les salaires.

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