Article R133-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R133-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R133-1, alinéa 1 | Article D2261-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R133-1, alinéa 2 | Article D2261-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R133-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'avis mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-14 indique le lieu où la convention ou l'accord a été déposé. Les organisations et les personnes intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter
de la publication de l'avis au Journal officiel pour présenter leurs observations. L'avis
indique le service auprès duquel les observations doivent être présentées.
Les dispositions conventionnelles faisant l'objet d'un arrêté d'extension sont publiées au
Bulletin officiel du ministère chargé du travail.
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