Article R136-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R136-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R136-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail
dans les conditions ci-après :

1° Six représentants, sur proposition de la confédération générale du travail (CGT)


2° Quatre représentants, sur proposition de la confédération française démocratique du
travail (CFDT);

3° Quatre représentants, sur proposition de la confédération générale du travail - Force
ouvrière (CGT - FO) ;

4° Deux représentants, sur proposition de la confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC);

5° Deux représentants, sur proposition de la confédération française de l'encadrement
confédération générale des cadres (CFE - CGC).

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