Article R136-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R136-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R136-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des membres suppléants en nombre double de celui des membres titulaires mentionnés
aux articles R. 136-2 et R. 136-3 sont nommés par le ministre chargé du travail dans les
mêmes conditions que les membres titulaires.


Toutefois, les suppléants nommés sur proposition des organisations syndicales de
salariés mentionnées à l'article R. 136-2 doivent comprendre au moins un représentant
des salariés des professions agricoles, que ces organisations aient proposé ou non
comme membre titulaire un représentant de ces salariés. Les organisations mentionnées
au 1° de l'article R. 136-3 peuvent proposer, en qualité de suppléant, des représentants
des professions agricoles adhérentes aux dites organisations.

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