Article R136-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R136-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R136-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres titulaires et suppléants qui représentent les salariés ou les employeurs des
professions agricoles sont nommés en accord avec le ministre chargé de l'agriculture.

Retour à la table des concordances du code du travail »