Article R136-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R136-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R136-8 | Article R2272-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R136-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements
ministériels intéressés.
Retour à la table des concordances du code du travail »