Article R140-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R140-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R140-2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R140-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'affichage prévu à l'article L. 140-7 doit être effectué dans les conditions fixées par
l'article R. 122-12.
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