Article R141-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R141-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R141-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de réduction d'activité, les travailleurs à domicile occupés au cours d'un même
mois par plusieurs employeurs adressent à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire de
contrôle assimilé toutes justifications permettant à ce dernier de totaliser les heures de
travail accomplies ainsi que les rémunérations perçues au cours du mois et de déterminer
les allocations complémentaires éventuellement dues. Ces allocations sont payées
directement aux salariés par le préfet. Les employeurs sont invités par ce dernier à
rembourser au Trésor dans un délai de trois mois la part des allocations complémentaires
se trouvant à leur charge. Cette part est proportionnelle à l'importance des réductions
d'activités imposées aux salariés. Le préfet adresse aux employeurs les indications leur
permettant de vérifier le montant de leur participation.

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