Article R141-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R141-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R141-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sont considérées comme se situant en dehors de la période normale d'activité des
travailleurs saisonniers les réductions de l'horaire de l'établissement qui les emploie se
produisant pour la troisième année consécutive à la même époque.

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