Article R143-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R143-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R143-1, alinéa 1 | Article R3241-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R143-1, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R143-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le paiement ne peut être effectué un jour où le salarié a droit au repos, soit en vertu de la
loi, soit en vertu de la convention.
Il ne peut avoir lieu dans les débits de boissons ou magasins de vente, sauf pour les
personnes qui y sont employées.
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