Article R152-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R152-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R152-1 | Article R1238-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R152-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Toute contravention à l'article L. 122-16 sera passible de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe.
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