Article R153-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R153-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R153-1, | Article R2263-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| R153-1, | Article R2263-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R153-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Toute infraction aux dispositions de l'article R. 135-1 sera punie de la peine d'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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