Article R200-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur
convocation de son président.

Le président du conseil d'administration est tenu de réunir celui-ci lorsque la
demande lui en est présentée par la moitié au moins des membres en exercice.

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