Article R200-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le
président.

Doit être portée à l'ordre du jour toute question dont l'inscription a été
demandée par six membres au moins du conseil d'administration.

Retour à la table des concordances du code du travail »