Article R200-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres du conseil d'administration de l'agence ont droit au remboursement des frais
de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du
conseil, conformément aux dispositions du décret n° 66-619 du 10 août 1966.

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