Article R200-17-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R200-17-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R200-17-1, alinéa 1 | Article R4642-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R200-17-1, alinéa 2 | Article R4642-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R200-17-1, alinéa 3 | Article R4642-22 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R200-17-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est institué un comité scientifique qui contribue au suivi et à l'évaluation des actions
menées par l'agence. Les avis de ce comité sont transmis au conseil d'administration.
En outre, le comité scientifique est consulté par le conseil d'administration, préalablement
à la délibération prévue à l'article L. 200-8, sur le projet de programme des actions que
doit mener l'agence. Il est informé de l'exécution de ce programme.
Les règles relatives à la composition du comité scientifique ainsi que les modalités de
désignation de ses membres et de son président sont fixées par arrêté du ministre chargé
du travail, après avis du conseil d'administration de l'agence.
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