Article R200-17-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R200-17-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R200-17-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En vue de développer les initiatives pour l'amélioration des conditions de travail dans les
régions et d'y apporter son concours, l'agence peut conclure des conventions avec des
associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui ont notamment pour objet l'amélioration
des conditions de travail, à condition que ces associations soient dotées d'une instance
d'orientation comprenant notamment des représentants, en nombre égal, des
organisations d'employeurs et des organisations syndicales de travailleurs qui siègent au
conseil d'administration de l'agence et que leurs activités soient également financées par
d'autres personnes morales de droit public. Ces conventions déterminent les conditions
dans lesquelles l'agence apporte son concours à ces associations et coordonne leurs
actions régionales en matière d'amélioration des conditions de travail.

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