Article R200-17 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R200-17.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R200-17, alinéa 1 | Article R4642-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R200-17, alinéas 2 à 6 | Article R4642-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R200-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.
Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la direction administrative, technique et financière de l'agence ; il en est
l'ordonnateur.
Il passe, au nom de l'agence, toute convention et contrat, il a autorité sur l'ensemble du
personnel qu'il engage, nomme et licencie.
Il est assisté dans ses tâches par un directeur adjoint.
Le directeur peut déléguer sa signature à d'autres agents, à l'exclusion de l'agent
comptable.
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