Article R200-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le régime financier de l'agence est, sous réserve des dispositions résultant de la présente
section, celui que fixent les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et 62-1587 du 29
décembre 1962.

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