Article R200-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail comprend :

1° Neuf représentants des employeurs nommés par le ministre chargé du travail dans les
conditions ci-après :

a) Cinq représentants, sur proposition du conseil national du patronat français (CNPF) ;

b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du conseil national du
patronat français (CNPF) ;

c) Un représentant, sur proposition de la confédération générale des petites et moyennes
entreprises (CGPME) ;

d) Un représentant, sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;

e) Un représentant, sur proposition de l'union professionnelle artisanale (UPA) ;

2°) Neuf représentants de salariés nommés par le ministre chargé du travail dans les
conditions ci-après :

a) Trois représentants, sur proposition de la confédération générale du travail (CGT) ;

b) Deux représentants, sur proposition de la confédération française démocratique du
travail (CFDT) ;

c) Deux représentants, sur proposition de la confédération générale du travail - Force
ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un représentant, sur proposition de la confédération française de l'encadrement -
confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

e) Un représentant, sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) ;

3°) Trois personnes qualifiées en matière de conditions de travail nommées pour trois ans
par le ministre chargé du travail ;

4°) Six représentants des ministres intéressés, à raison de :

a) Un représentant du ministre chargé du travail ;

b) Un représentant du ou des ministres chargés des transports et de la marine marchande
;

c) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

d) Un représentant du ou des ministres chargés de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat ;

e) Un représentant du ministre chargé de la construction ;

f) Un représentant du ministre chargé des droits de la femme, nommés par le ministre du
travail, sur proposition, en tant que de besoin, du ministre compétent.

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