Article R200-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La désignation des personnalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 200-7 est notifiée, selon le cas, par
le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou par le président du Conseil
économique et social au ministre chargé du travail qui en informe le président du conseil
d'administration de l'agence.

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