Article R200-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Outre les personnalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 200-7, assistent avec voix consultative aux
réunions du conseil d'administration :

Le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'agence ;

Le directeur et l'agent comptable de celle-ci ;

En tant que de besoin les représentants des ministres qui ne siègent pas au conseil
d'administration lorsque celle-ci est appelé à connaître de questions entrant dans les
attributions de ces ministres ;

Toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis.

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