Article R211-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R211-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R211-5, alinéa 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R211-5, alinéa 2 | Article R7124-22 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R211-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission peut entendre, à titre consultatif, toute personne qualifiée pour éclairer son
avis sur les cas qui lui sont soumis.
Le secrétariat de la commission est chargé notamment de la conservation des dossiers
concernant chaque enfant.
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