Article R212-11-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R212-11-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R212-11-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'il statue sur les recours prévus à l'article R. 212-11-1, le directeur régional du
travail et de l'emploi se prononce en tenant compte notamment de la situation de l'emploi.

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