Article R212-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R212-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R212-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En ce qui concerne les entreprises de transport énumérées à la fin de l'article L. 611-4, les
attributions conférées par les dispositions de la présente section, soit au ministre chargé
du travail, soit aux directeurs régionaux ou départementaux du travail et de la
main-d'oeuvre, soit aux inspecteurs du travail, sont respectivement exercées par le
ministre chargé des transports, les inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre
des transports et les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

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