Article R212-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R212-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R212-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements ou parties d'établissements industriels pratiquant le mode de
travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux
équipes successives est interdite, sauf à titre exceptionnel et pour des raisons
impérieuses de fonctionnement.


Lorsque l'affectation à une deuxième équipe a prolongé la durée du travail de plus de
deux heures, les motifs en sont communiqués dans les quarante-huit heures par
l'employeur à l'inspecteur du travail.

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