Article R212-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R212-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R212-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dérogations prévues au troisième alinéa de l'article L. 212-7 revêtent l'une des
modalités suivantes :

Dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de cinquante heures sur une période
de douze semaines consécutives ;

Répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;

Combinaison des deux modalités précédentes.

Les décisions de dérogation précisent la modalité, l'ampleur et, le cas échéant, les autres
conditions du dépassement autorisé.

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