Article R213-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R213-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R213-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail analyse les éventuelles répercussions sur la santé des travailleurs
des conditions du travail nocturne, notamment des horaires et du rythme de celui-ci. Il
examine, plus particulièrement, les conséquences de l'alternance des postes et de sa
périodicité dans le cas du travail en équipes alternantes comportant un poste de nuit.

A cet effet, le médecin du travail procède, pendant les périodes au cours desquelles sont
occupés les travailleurs de nuit, à l'étude des conditions de travail et du poste de travail. Il
analyse ensuite le contenu du poste et ses contraintes, pour chaque salarié.

Sur la base des éléments ainsi recueillis, il conseille le chef d'entreprise ou son
représentant sur les modalités d'organisation du travail de nuit les mieux adaptées aux
travailleurs, en fonction du type d'activité.

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